Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom du site]. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.
2. Identité du vendeur
Ride and Custom
Adresse : 3 ROUTE DE CHAUNY 02700 AMIGNY-ROUY
SIRET : 98822269100012
TVA intracommunautaire : FR49988222691
Email : skpmotors02@gmail.com
Téléphone : 06-07-12-77-65
3. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
4. Produits
- Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
- Les photos ne sont pas contractuelles.
- Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable au moment de la commande.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits et suit le processus de commande en ligne. La commande n’est validée qu’après paiement complet. Une confirmation est envoyée par email.
7. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- [Autres]
Le paiement est sécurisé par un prestataire conforme aux normes en vigueur.
8. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais estimés : 5 jours ouvrés.
En cas de colis endommagé, le client doit notifier le vendeur sous 48 heures.
9. Transfert de propriété et des risques
La propriété est transférée au client après paiement complet. Les risques sont transférés lors de la remise au transporteur.
10. Droit de rétractation (14 jours)
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions :
- Produits personnalisés
- Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
- Contenus numériques téléchargés après consentement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
11. Garanties
Garantie légale de conformité : Le produit doit être conforme à la description fournie.
Garantie contre les vices cachés : Applicable en cas de défaut rendant le produit inutilisable.
12. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou en cas de mauvaise utilisation du produit. La responsabilité est également exclue en cas de force majeure.
13. Service client
Email : skpmotors02@gmail.com
Téléphone : 06-07-12-77-65
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h
14. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues. Le client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles.
15. Propriété intellectuelle
Tout contenu du site (textes, images, logos…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
17. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la commande.